Conditions Générales de ventes
Le site Internet www.arsenic-et-bouledegomme.com vend des produits créés par chacun des 2 auteurs/illustrateurs distincts connus sous le pseudonyme d’ÉLIAN BLACK’MOR et CARINE-M et signés de la marque déposée ARSENIC et BOULE DE GOMME™.
Les présentes conditions générales sont conclues entre les artistes ÉLIAN BLACK’MOR et CARINE-M, d’une part, et toute personne physique ou morale, d’autre part acceptant et signant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pour toutes les transactions réalisées entre le VENDEUR et l’ACHETEUR et ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière de l’ACHETEUR aux Conditions Générales de Vente.
L’ensemble des informations et renseignements fournis sur le site internet et sur tout autre support de communication, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par le VENDEUR sans préavis. De même, les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont susceptibles d’être modifiées par le VENDEUR sans préavis et deviendraient donc applicable pour toute commande postérieure.
L’ACHETEUR déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Ces conditions concernent exclusivement les CLIENTS non commerçants.
Avant toute commande, l’ACHETEUR reconnaît avoir pu consulter sur le site www.arsenic-et-bouledegomme.com les renseignements lui permettant de se faire une idée du produit (taille, photo, consistance, descriptif technique……). Il est précisé que les photos ne sont insérées sur le site qu’à titre indicatif, le rendu des couleurs pouvant varier d’un ordinateur à l’autre et d’un navigateur à l’autre. L’ACHETEUR ne pourra tenir le VENDEUR pour responsable en cas de différence entre la photo présentée sur le site et le produit reçu.
Certains articles de l’Atelier ARSENIC et BOULE DE GOMME™ en catégorie ‘Fine-Art’ sont des pièces de l’artiste ÉLIAN BLACK’MOR ou CARINE-M créés en très petite quantité. L’ARTISTE signataire en sélectionne la couleur, le rendu, la patine et l’usure voulut lui conférant sa valeur. À titre indicatif les produits appelés ‘LES ENCADRÉS’ sont réalisés avec des cadres non neufs d’antiquaire ou de brocante avec la patine et l’usure qui fait leur valeur et poésie associée à l’illustration de l’ARTISTE.
Les prix sont mentionnés TTC et en euros.
Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
ARSENIC et BOULE DE GOMME™ conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT.
Les frais de livraison sont également mentionnés TTC et à la charge de l’ACHETEUR.
> > Déroulement d’une COMMANDE
Pour passer commande, l’ACHETEUR doit effectuer les démarches suivantes :
> Choisir son produit sur le site www.arsenic-et-bouledegomme.com
> Choisir le nombre souhaité
Remplir les informations requises au traitement de sa commande :
• Nom et Prénom
• Adresses de facturation et de livraison
• Adresse Électronique et mot de passe (sous sa responsabilité)
• Téléphone portable (sous sa responsabilité)
> Accepter ces Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves », afin de pouvoir valider la commande.
> Vérifier et valider les informations et les données figurant sur la page récapitulant les éléments de sa commande, ce qui valide le contrat sous réserve de l’encaissement des fonds.
> Choisir son moyen de paiement (Paypal, Carte Bancaire, Virement Bancaire, Chèque) et régler la commande.
> L’ACHETEUR recevra alors un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a lui-même indiquée, confirmation de sa commande. Cependant, cette commande validée par l’ACHETEUR ne sera considérée effective et le contrat conclu que lorsque www.arsenicetbouledegomme.com aura reçu la confirmation du règlement par la banque.
> Une fois cette confirmation reçue, www.arsenicetbouledegomme.fr s’engage à livrer le produit commandé dans les délais indiqués sur la commande et au plus tard dans les 30 jours maximum après réception du paiement.
> L’ACHETEUR peut suivre l’évolution de ses commandes en cours en se connectant sur « mon compte » à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
> Toute commande passée à www.arsenic-et-bouledegomme.com est destinée à un usage strictement privé de l’ACHETEUR.
> Les données enregistrées par le biais du Site www.arsenic-et-bouledegomme.com constituent la preuve des transactions passées avec l’ACHETEUR.
L’ACHETEUR a la possibilité de se connecter par le biais de l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de sa première commande et du mot de passe qu’il a choisi. Ces données sont strictement personnelles. Ainsi, l’ACHETEUR s’engage à conserver ces données comme confidentielles et prend la responsabilité de l’utilisation du SITE et de l’ensemble des actions effectuées au moyen de son identifiant et mot de passe. Les informations indiquées par l’ACHETEUR au moment de sa commande l’engagent.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, il sera proposé à l’ACHETEUR la fourniture d’un produit se rapprochant de sa commande initiale et au même prix : cette possibilité sera confirmée à l’ACHETEUR par mail, lequel aura soit la possibilité d’accepter le produit proposé en échange du produit commandé initialement, soit d’annuler sa commande, le VENDEUR s’engageant alors à le rembourser dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation écrite de l’ACHETEUR (soit par mail, soit par lettre). A défaut de réponse écrite (soit par mail, soit par courrier) de l’ACHETEUR dans les 8 jours qui suivent l’envoi du premier mail l’avertissant de la rupture de stock, l’ACHETEUR sera considéré comme ayant accepté par défaut le remplacement de son produit initial par celui proposé par le VENDEUR.
> > PAIEMENT de la commande
Modes de paiement :
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés pour régler votre commande sur le Site :
Paypal, Carte Bancaire, Virement Bancaire,
et également le paiement par chèque adressé à l’ordre suivant :
Arsenic et Boule de Gomme
44 bis route du Moustoir 56340 Carnac
Sécurité des paiements : Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par le prestataire Paypal. Les données bancaires de l’Utilisateur sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). A aucun moment le VENDEUR ne stockera les informations de carte bancaire de l’ACHETEUR (numéro de carte, date expiration….)
L’ACHETEUR déclare expressément être habilité à utiliser la carte de paiement utilsée et confirme que des fonds suffisants sont diponibles sur son compte pour honorer le montant de sa commande. La carte sera débitée au moment de la commande.
ARSENIC et BOULE DE GOMME™ se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Information : En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
> > LIVRAISON
Les délais de livraison sont composés du délai de fabrication du ou des produit(s) commandés par l’ACHETEUR et du délai de transport des dits produits. Ces délais sont indiqués, à titre indicatif, à l’ACHETEUR au moment de la commande.
La livraison devra néanmoins être réalisée dans un délai de trente jours à compter de la confirmation du paiement de la commande.
En cas de non-respect de cette date limite, et hors cas de force majeure, l’ACHETEUR pourra obtenir la résolution de la vente par LRAR dans les conditions prévues à l’article L 114-1 al 2 et 3 du code de la consommation et obtenir le remboursement dans les conditions de l’article L121-20-1 du même code (remboursement dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle la lettre a été adressée).
Ainsi qu’il a été rappelé ci-dessus, les informations personnelles indiquées par l’ACHETEUR l’engagent : en cas d’erreur dans la saisie de ces informations, le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la commande.
Participation aux frais de livraison :
Elle varie selon le montant de la commande de l’ACHETEUR. Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.
> > RÉCEPTION de la commande
A compter de la réception de la commande par l’ACHETEUR ou par le destinataire du produit ou encore par toute autre personne présente à la réception de ladite commande, il est expressément précisé que la personne réceptionnant le produit devra être vigilante sur l’état de conservation du produit et doit déballer le produit avant de signer le bon de réception : si elle constate des anomalies, elle doit les signaler de manière écrite, expresse et significatives sur le bon de réception en indiquant également le mot « réserves suivantes ». A défaut, le produit sera censé avoir été livré en bon état et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
ARSENIC et BOULE DE GOMME™ ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution des commandes en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Tous frais de douanes ou taxes d’importation imposés sur un article seront exclusivement à la charge du CLIENT. En cas de refus de paiement de ces taxes les frais de retour à l’envoyeur seront également assurés par le CLIENT.
Erreur commande :
Avant tout remboursement, l’Atelier ARSENIC et BOULE DE GOMME vérifiera la teneur du bon de commande validé par l’ACHETEUR et le produit qui lui a été effectivement livré. Si la repparochement entre ces deux documents permet de conclure que c’est bien le bon produit qui a été livré, la demande de remboursement sera rejetée (hors le délai de rétractation prévu par l’article L 120-20 du code de la consommation).
Si, au contraire, une erreur de livraison par rapport au choix du produit effectué par l’acheteur a été commise par l’Atelier ARSENIC ET BOULE DE GOMME™ lors de l’envoi de la commande, la prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi de la Poste à la charge du VENDEUR. Ce remboursement aura lieu soit par remboursement via PAYPAL pour les commandes effectué avec PAYPAL ou soit par chèque pour les commandes réglés par chèques ou Virement bancaire.
> > RETOUR du Produit
A compter de la réception de la commande par l’ACHETEUR ou par le destinataire du Produit ou encore par toute autre personne présente à la réception de ladite commande, et conformément aux dispositions de l’article L120-20 du code de la consommation, l’ACHETEUR dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour se rétracter : il doit informer le VENDEUR par le Site www.arsenic-et-bouledegomme.com , en effectuant un ‘RETOUR PRODUIT’ dans ce delai légal. Il est expressément précisé que l’ACHETEUR devra alors faire le retour du produit à ses risques et à ses frais, dans ce même délai.
Rappel de la procédure de RETOUR PRODUIT sur le Site www.arsenic-et-bouledegomme.com:
1° ‘mon compte’ – > ‘historique et détails de vos commandes’
2° sélectionner la commande et son contenu à nous retourner
3° générer un retour en spécifiant le motif de votre retour
L’article devra être retourné à l’état neuf, dans son emballage d’origine dans les 15 jours ouvrés qui suivent sa réception.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris ni échangé.
> > Données NOMINATIVES
Les données nominatives collectées sur le site www.arsenic-et-bouledegomme.com, sont nécessaires au traitement de la commande et plus généralement à la gestion des relations commerciales de ARSENIC et BOULE DE GOMME™ avec ses CLIENTS et sont destinées à ARSENIC ET BOULE DE GOMME™.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’ACHETEUR dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant qu’il pourra exercer par écrit auprès du Service Relation CLIENTÈLE et ce, sans préjudice du droit dont il dispose par ailleurs de s’opposer aux conditions précitées à l’utilisation de ses données nominatives à des fins de sollicitations commerciales par ARSENIC ET BOULE DE GOMME™ seule ou en partenariat avec d’autres sociétés et/ou directement par des tiers, sociétés cessionnaires desdites données nominatives.
> > DROIT applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
> > GARANTIE
Les Produits proposés par ARSENIC et BOULE DE GOMME™ sont conformes à la législation française en vigueur.
Certains Produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. L’ACHETEUR sera réputé les avoir consultées et acceptées.
En tout état de cause, les présentes garanties sont limitées à la remise en état des Produits reconnus défectueux ou à leur échange ou leur remboursement selon la convenance d’ARSENIC et BOULE DE GOMME™, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port et d’expédition des dits Produits, à l’exclusion de tout versement de dommages et intérêts.
Par ailleurs, les garanties ne couvrent pas :
– les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article (à titre d’exemple, les patines et usures voulues sur les cadres appelés ‘Encadrés’ ;
– les vices apparents, c’est-à-dire les défauts d’aspects visibles non déclarés par l’ACHETEUR lors de la délivrance des Produits ;
– l’usure normale des Produits ;
– l’utilisation anormale et non conforme des Produits ;
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le Produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…).
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’ACHETEUR ou d’un réparateur ;
> > Responsabilité
Les commandes sont exécutées en qualité courante avec les tolérances des normes françaises, sans aucune responsabilité de la marque ARSENIC et BOULE DE GOMME™ quant à l’emploi auquel l’ACHETEUR les destinent et quant à leur conformité aux textes de la législation et normes en vigueur dans leur pays. Aussi, il appartiendra à l’ACHETEUR de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
ARSENIC et BOULE DE GOMME™ ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des PRODUITS.
> > Propriété intellectuelle
ARSENIC et BOULE DE GOMME™ est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.arsenic-et-bouledegomme.com et ses dérivés sont protégés. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de ses 2 TITULAIRES, ÉLIAN BLACK’MOR ou CARINE-M. Il en est de même pour les signes distinctifs des éventuels partenaires ou annonceurs sur le site.
L’INTERNAUTE reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, commentaires, photos, marques, illustrations, graphisme et images reproduites sur le Site www.arsenic-et-bouledegomme.com sont protégés par le Droit d’Auteur, le Droit des Marques ou tous autres droits et lois relatifs à la Propriété Intellectuelle Française. L’INTERNAUTE reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes et cela vaut pour le monde entier.
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Toute reproduction est interdite sans l’autorisation des Auteurs/Illustrateurs ÉLIAN BLACK’MOR ou CARINE-M.
L’ACHETEUR ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les PRODUITS, ainsi que sur les éventuels documents qui y sont associés ARSENIC et BOULE DE GOMME™ demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
